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Immatriculation des speed-pedelecs

L’immatriculation d’une nouvelle catégorie de véhicules, à savoir les « speed-pedelecs » (vitesse maximale supérieure à 25 km/h) est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.  Depuis cette date, il est délivré une plus petite plaque d’immatriculation (10x12 cm) pour les cyclomoteurs.

L’arrêté ministériel (du format réduit de la plaque d’immatriculation) et l’arrêté royal (concernant les modifications au code de la route) sont également entrés en vigueur au 1er octobre 2016.

Le nouveau formulaire de « demande d’immatriculation d’un cyclomoteur ou quadricycle léger » comporte une nouvelle case X15 permettant d’indiquer si le deux-roues est un speed-pedelec ou pas et si oui, s’il peut se conduire de manière autonome.

Assistance au pédalage uniquement :
Pas d’assurance RC = immatriculation uniquement par le biais de la DIV.

Assistance au pédalage et conduite autonome :
Assurance RC obligatoire = immatriculation par le biais de WebDIV

Important : un speed-pedelec ne peut être immatriculé que si le fabricant ou l’importateur l’a d’abord importé (dédouanement) et enregistré.  Un COC (certificat de conformité) valable est exigé pour le dédouanement comme pour le pré-enregistrement.   Avec la coopération de l’entreprise inMotiv, TRAXIO a mis au point un module intitulé « autoconnect-vips » pour que cette procédure soit digitale.

Attention : les négociants en cycles qui achètent des vélos à un fournisseur étranger sont également considérés comme des importateurs et sont par conséquent responsables du dédouanement et du pré-enregistrement des speed-pedelecs.

Source: TRAXIO