Home  ›  Finances et fiscalité  ›  Indemnité vélo : ce qui est possible et ce qui est autorisé ?

Indemnité vélo : ce qui est possible et ce qui est autorisé ?

L’indemnité vélo est accordée aux travailleurs effectuant le déplacement de leur domicile au travail en partie ou entièrement à vélo. L’indemnité vélo est à ce jour une faveur de l’employeur au travailleur. L’employeur n’est donc pas tenu de l’accorder à moins qu’une CCT sectorielle ne l’y oblige.

Depuis janvier 2019, l’indemnité vélo exonérée maximale s’élève à 0,24 euro du kilomètre.  Ce montant peut être indexé annuellement.  Il est loisible à l’employeur d’appliquer ou pas cette indexation.  L’employeur peut également fixer l’indemnité vélo librement.  Généralement elle s’élève au montant légal exonéré de 0,24 euro par kilomètre (janvier 2019).

Quels déplacements bénéficient-ils de l’indemnité vélo ?

Le travailleur et l’employeur conviennent de commun accord de l’itinéraire le meilleur et le plus sûr.  En pratique, cela revient à dire que le travailleur propose un itinéraire à l’employeur.  Ce dernier peut déterminer si l’indemnité vélo s’applique au trajet aller domicile-travail ou également au trajet retour.  L’employeur peut même rembourser plusieurs allers-retours par jour si le travailleur effectue plusieurs navettes vers et de son lieu de travail (par exemple à la pause déjeuner).

L’employeur peut imputer à 100 % le montant de l’indemnité vélo jusqu’à 0,24 euro du kilomètre en tant que frais d’exploitation déductibles, ce qui a pour conséquence que le bénéfice d’exploitation et l’impôt des sociétés y applicable diminuent. 

 

L’indemnité vélo peut également être accordée aux déplacements de service, même si ces derniers s’effectuent avec un vélo de l’entreprise.  Dans ce cas, l’indemnité vélo est un coût ‘propre à l’employeur’ déductible à 100 % mais générant des charges sociales.  Il n’y a pas de plafonnement légal du kilométrage.  Par cette mesure, le gouvernement favorise le choix d’un itinéraire confortable, sûr et agréable.

Enregistrement du kilométrage du vélo
L’enregistrement du kilométrage parcouru à vélo n’est pas régi par la loi.  A l’origine il se faisait surtout moyennant un formulaire de déclaration sur papier.  A l’heure actuelle, de plus en plus d’employeurs passent à l’enregistrement digital associé au contrôle d’accès électronique ou par le biais du calendrier-vélo de Bike to Work.  L’employeur dispose de la possibilité de faire signer un engagement vélo unique au travailleur en vertu duquel ce dernier déclare effectuer au moins un pourcentage déterminé des déplacements domicile-travail à vélo.

Exonération fiscale de l’indemnité vélo
L’employeur peut imputer le montant de l’indemnité vélo jusqu’à 0,24 euro par kilomètre en tant que frais d’exploitation déductibles à 100 %, ce qui a pour conséquence que le bénéfice d’exploitation et l’impôt des société y applicable diminuent  L’indemnité ne génère pas de charges sociales.  Pour le travailleur il s’agit d’un revenu non imposable.  Ce régime fiscal favorable ne vaut toutefois que si l’indemnité est calculée sur la base des déplacements domicile-travail effectivement effectués à vélo et que le montant ne dépasse pas 0,24 euro du kilomètre.

Si le cycliste perçoit plus de 0,24 euro par kilomètre, le montant dépassant 0,24 euro est imposé en tant que salaire (dans le chef du travailleur), il est rejeté comme frais d’exploitation déductible et il génère des charges sociales dans le chef de l’employeur.

Justification des frais professionnels au lieu de déductibilité d’impôt forfaitaire
Lorsque le travailleur choisit de justifier ses frais professionnels (et n’opte donc pas pour la déductibilité d’impôt forfaitaire), il peut déclarer ses déplacements à vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail pour un montant de 0,24 euro du kilomètre.  Cette mesure est cumulable avec l’éventuelle indemnité vélo de l’employeur.  Il n’est pas toujours intéressant de justifier ses frais professionnels.  Lorsqu’ils sont insuffisants, il est plus avantageux d’opter pour le régime forfaitaire.

En combinaison avec d’autres indemnités
Un travailleur ne peut percevoir qu’une seule indemnité exonérée fiscalement pour le même trajet.  L’indemnité vélo peut être combinée avec une intervention dans les frais de transport en commun s’il effectue à vélo une partie du déplacement entre le domicile et l’entreprise et l’autre partie par les transports en commun.

Il en est de même pour la combinaison de l’indemnité vélo et l’indemnité voiture si le travailleur se rend par exemple en voiture jusqu’à l’entrée de la ville et poursuit son trajet à vélo (pliant).  Il y a aussi moyen d’octroyer une indemnité vélo pour un certain nombre de jours de travail et une indemnité voiture pour un certain nombre de jours.

Un travailleur disposant d’une voiture de société peut également percevoir une indemnité vélo pour les jours où les déplacements domicile-travail s’effectuent à vélo.
 

Ces informations ont été fournies par le Fietsersbond et le SPF Economie.