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Faire du vélo : la force motrice du budget mobilité et de flex-income

Jusqu’à présent la voiture de société est considérée comme l’avantage salarial fiscal intéressant par excellence.  Cette situation perdure depuis des décennies, ce qui explique le profond ancrage de la voiture de société dans notre culture de rémunération.  Elle a pour conséquence que les employeurs proposent souvent la voiture comme unique moyen de transport.  Mais …

Toujours plus de temps perdu dans les bouchons : entre-temps nous nous trouvons face à un grand défi économique et social. Nos habitudes de mobilité mènent à l’immobilité. Pour beaucoup le stress des bouchons est une réalité quotidienne. Les embouteillages structurels en Flandre sont les pires au monde et la pression sur la circulation ne cesse d’augmenter.

Le vélo de société forme un élément très intéressant du paquet d’avantages extra-légaux.  Un objet palpable et convoité qui offre des avantages fiscaux et fait du bien à l’homme et à toute la société.

 

Incitants fiscaux : une série de mesures fiscales vient récompenser ce comportement de mobilité qui apporte une bulle d’oxygène aux alternatives à la voiture (de société).  Dans le contexte actuel il est plus que souhaitable d’adopter un usage plus réfléchi et économique de la mobilité automobile.  C’est pourquoi le fisc a décidé de récompenser la mobilité cycliste.

  1. L’indemnité vélo.  Les employeurs sont autorisés à octroyer une indemnité vélo à leurs travailleurs.  Jusqu’au montant de 0,24 € par km cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu (loi du 8/8/1997) et de cotisations de sécurité sociale (A.R. du 29/1/1999).
  2. L’exonération fiscale du vélo de société dans le chef du travailleur. L’avantage découlant de la mise à disposition d’un vélo est exonéré d’impôt si le vélo sert effectivement aux déplacements domicile-travail, indépendamment du fait que le vélo puisse servir à d’autres types de déplacements.  La mise à disposition d’un vélo est cumulable avec l’indemnité vélo.
  3. Les dépenses visant à promouvoir l’usage du vélo sont deductibles à 120 % par l’employeur. Ce régime vaut tant pour les vélos que les parkings vélo, les vestiaires et les douches. À partir de l’année fiscale 2021, cette déduction supplémentaire de 20% sera complètement supprimée pour les sociétés et la déductibilité normale de 100 % s’appliquera.

Liberté du choix des avantages extra-légaux : plusieurs secrétariats sociaux misent beaucoup sur des formules laissant au travailleur une grande latitude dans la composition de son paquet d’avantages extra-légaux.  Auparavant il n’existait aucune offre hormis la voiture de société.  Grâce à la croissance de la flexibilité, le travailleur peut opter pour une voiture de société plus petite et libérer ainsi un budget à affecter aux transports en commun.  Les personnes qui ne bénéficient pas actuellement d’une voiture de société, entrent également en compte.  Ils peuvent choisir d’autres composants salariaux comme les bonis ou des sommes autrement affectées à des événements et cadeaux.  Pour l’employeur, cette liberté de choix accrue n’influencera pas le budget. Pour le travailleur le fait de constituer son paquet salarial sur mesure est teinté d’une forte plus-value.

Vélo de société : le vélo de société constitue un élément très important du paquet d’avantages extra-légaux.  Un objet tangible et convoité qui présente des avantages fiscaux et fait du bien à l’homme et à l’ensemble de la société.